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O-6, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un opticien d’ordonnances cessant d’exercer

Article 1.03
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1.03. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la conservation des dossiers pourvu que leur confidentialité soit respectée.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 6, a. 1.03.
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